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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE
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LIGNE BLEUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIGNE BLEUE
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance

Numéro de dépôt :
95579440
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2015

Présentation de la marque LIGNE BLEUE

Déposée le 5 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNE BLEUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 8, rue de Bréa,44000 NANTES (dossier no 2288575) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 640 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Direction Juridique & Assurances domicilié(e) 15, avenue de la Jeunesse, B.P. 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2288575) - 44703 - France.

La marque LIGNE BLEUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIGNE BLEUE est expirée depuis le 5 juillet 2015.

CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : THALASSA , ESCALE , TERRITORIA , PRET LATITUDE , SKIPPER , MARIANNE , FIL BLEU , COMBINEPARGNE , LATITUDE


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - 8, rue de Bréa,44000 NANTES (dossier no 2288575) - 44000 - France - SIREN 392640090


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Direction Juridique & Assurances - 15, avenue de la Jeunesse, B.P. 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2288575) - 44703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340836 - Publication au BOPI 2002-01-22

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2005 n°2288575 - Publication au BOPI 2005-05-19

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

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